Conseils · Comprendre le web
Un site pro sans mentions légales ?
C'est plus fréquent qu'on ne le croit, et c'est une erreur : la loi impose des mentions légales à tous les sites professionnels, du petit site vitrine à la boutique en ligne.
Obligatoires, pour tous
Artisan, commerçant, indépendant, société : dès que votre site est public, il doit afficher des mentions légales. C'est la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 qui les impose.
Ce qu'on doit y lire
- Qui édite le site : votre nom ou la dénomination de la société, l'adresse, le numéro d'immatriculation (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) et, pour une société, le capital et le numéro de TVA le cas échéant.
- Comment vous contacter : un téléphone et une adresse e-mail.
- Le directeur de la publication : la personne responsable du contenu.
- Qui héberge le site : le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur.
Et si vous vendez en ligne
Une boutique en ligne doit aussi afficher ses conditions générales de vente, les informations à donner avant l'achat, le médiateur de la consommation, et une politique de confidentialité pour les données personnelles (RGPD).
Ce que vous risquez
Ne pas s'identifier sur son site peut coûter jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne, et 375 000 € pour une société. Au-delà de la sanction, une page « mentions légales » vide fait douter vos clients.
Ce résumé ne remplace pas un conseil juridique. Les fiches officielles de service-public.fr détaillent chaque cas.
Chez nous
Elles sont incluses dans chaque site, rédigées sur mesure pour votre activité.