Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site verso-oi.com par tout visiteur, à des fins d'information ou de prise de contact.

01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site verso-oi.com (ci-après « le Site »), édité par Verso.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepterait pas les présentes conditions est invité à quitter le Site.

02Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur reconnaît disposer du matériel et des compétences nécessaires à l'utilisation du Site.

Verso s'efforce de garantir une disponibilité optimale du Site, sans pouvoir toutefois la garantir de manière absolue. Le Site pourra être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Verso.

03Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation à des fins frauduleuses, malveillantes ou contraires à l'ordre public ;
• Toute tentative d'accès non autorisé à des zones réservées ou à des données protégées ;
• Toute action visant à perturber le fonctionnement du Site (déni de service, injection de code, scraping massif) ;
• Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu du Site.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, design, code) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de Verso ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Verso, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à consulter et imprimer les pages du Site à titre strictement personnel et non commercial.

05Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui détaille notamment :

• Les données collectées et leur finalité ;
• La base légale du traitement ;
• La durée de conservation ;
• Vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité).

06Cookies

Le Site utilise des cookies, dont la nature et les finalités sont précisées dans notre Politique de gestion des cookies.

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07Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. Verso n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, ou les pratiques mises en œuvre.

La création de liens vers le Site est libre, à condition :

• De ne pas porter atteinte à l'image de Verso ;
• De ne pas créer de confusion sur la source du contenu ;
• De respecter les présentes CGU.

08Responsabilité

Verso met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus.

Verso ne saurait être tenu responsable :

• De toute interruption ou indisponibilité du Site ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• De tout virus ou élément malveillant transmis via le Site ou des sites tiers liés.

09Modifications des CGU

Verso se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

10Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus particulièrement du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou.