Politique de confidentialité
Verso s'engage à protéger vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site verso-oi.com est :
Verso
12 rue Zaza Veri, 97600 Mamoudzou, Mayotte
SIRET : [à compléter]
E-mail : verso.oceanindien@gmail.com
Contact RGPD : verso.oceanindien@gmail.com
Compte tenu de la taille de la structure, Verso n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le dirigeant assume directement les responsabilités liées à la protection des données.
02Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Selon votre interaction avec le Site, nous pouvons être amenés à collecter :
Lors d'un formulaire de contact
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de votre entreprise (facultatif)
- Message et contenu de la demande
Lors de la navigation sur le site
Aucun outil de mesure d'audience n'est installé. Seuls les journaux techniques de notre hébergeur peuvent enregistrer, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement :
- Adresse IP
- Type de navigateur, système d'exploitation, langue
- Date, heure et page consultée
Données non collectées
Nous ne collectons jamais :
- Vos données bancaires (les paiements sont réglés par virement, chèque ou carte lors de la facturation, en dehors du site) ;
- Vos données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions, etc.) ;
- De données concernant des mineurs de moins de 15 ans.
03Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes (devis, contact, information) ;
- Exécuter nos prestations contractuelles ;
- Vous adresser des factures et documents légaux ;
- Améliorer notre site et nos services (statistiques anonymisées) ;
- Respecter nos obligations légales et comptables.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale tierce, ni revendues.
04Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (pour les cookies non essentiels, l'envoi de newsletter, etc.) ;
- L'exécution d'un contrat (pour la fourniture de nos prestations) ;
- Notre intérêt légitime (pour la sécurité du site, les statistiques anonymisées) ;
- Une obligation légale (conservation des factures, justificatifs comptables).
05Durée de conservation
Vos données sont conservées pour des durées limitées, en fonction de leur finalité :
- Données de contact (prospect non client) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription) ;
- Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum ;
- Données de connexion (logs) : 12 mois (obligation légale).
Au-delà de ces durées, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.
06Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes strictement habilitées chez Verso. Elles peuvent toutefois être communiquées à des sous-traitants techniques, dans le strict cadre de l'exécution de nos prestations :
- Hébergement : Vercel Inc. (États-Unis) — diffusion du site ;
- Traitement du formulaire de contact : Web3Forms — transmission des demandes par e-mail ;
- Messagerie : Google (Gmail) — réception et suivi des demandes ;
- Mesure d'audience : aucun outil de suivi n'est installé sur le site.
Chacun de ces sous-traitants est lié par ses propres engagements de confidentialité et de sécurité. Nous ne recourons à aucun autre prestataire pour le traitement de vos données personnelles issues du site.
07Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques (Vercel pour l'hébergement, Web3Forms pour le formulaire, Google pour la messagerie) sont établis aux États-Unis. À ce titre, les données que vous nous transmettez via le site peuvent être traitées hors de l'Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD — notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Si vous préférez ne pas transmettre vos données via le formulaire, vous pouvez nous contacter directement par e-mail ou par téléphone.
08Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à verso.oceanindien@gmail.com. Nous répondons sous 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si la demande est complexe).
09Sécurité
Verso met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :
- Chiffrement HTTPS / TLS sur l'ensemble du site ;
- Authentification renforcée pour les accès administrateur ;
- Sauvegardes régulières et chiffrées ;
- Mise à jour continue des systèmes ;
- Sensibilisation interne aux risques cyber.
10Cookies
L'utilisation des cookies sur le Site est détaillée dans notre Politique de gestion des cookies.
11Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site et vous sera communiquée par e-mail si vous êtes client.
12Contact & réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
E-mail : verso.oceanindien@gmail.com
Courrier : 12 rue Zaza Veri, 97600 Mamoudzou, Mayotte
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Vos données, votre choix. Notre engagement.